Blog/14 juillet 2026·4 min
Facturation électronique en Arabie saoudite : le calendrier complet, de décembre 2021 à juin 2026
Le déploiement intégral de la facturation électronique saoudienne — la phase génération en décembre 2021, les vagues d'intégration Fatoora depuis janvier 2023, et la vague 24 au seuil de 375 000 SAR avec son échéance du 30 juin 2026. Chaque date est sourcée.
La facturation électronique en Arabie saoudite est un régime obligatoire piloté par la ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority) qui impose aux assujettis à la TVA d'émettre leurs factures depuis des systèmes électroniques conformes, en lieu et place des factures papier ou manuscrites. Le dispositif a été déployé en deux grandes phases, la seconde s'étendant par vagues successives jusqu'à couvrir la quasi-totalité des entreprises immatriculées à la TVA. Ce guide rassemble le calendrier complet à partir des sources officielles.
Quelles sont les deux phases de la facturation électronique saoudienne ?
La ZATCA a déployé la réforme en deux phases : la phase génération (phase 1), en vigueur depuis le 4 décembre 2021, qui impose d'émettre toutes les factures électroniquement ; puis la phase intégration (phase 2), en vigueur depuis le 1er janvier 2023, qui exige que le système de facturation soit connecté directement à la plateforme Fatoora de l'autorité, avec un déploiement par vagues selon le chiffre d'affaires.
La différence essentielle : en phase 1, il suffit d'émettre ses factures depuis un système électronique conforme ; en phase 2, ce système doit dialoguer avec la ZATCA en quasi temps réel — validation préalable (« clearance ») pour les factures B2B, déclaration sous 24 heures pour les factures simplifiées B2C.
Quand la phase 1 a-t-elle commencé et qu'exige-t-elle ?
La phase génération a démarré le 4 décembre 2021 et s'est appliquée dès le premier jour à tous les assujettis à la TVA, sans seuil de taille. Ses exigences principales :
- émettre les factures depuis un système de facturation électronique (logiciel comptable, caisse, solution cloud) — ni factures manuscrites, ni documents produits avec un simple traitement de texte ;
- apposer un QR code sur les factures fiscales simplifiées destinées aux consommateurs ;
- conserver les factures électroniquement et désactiver les fonctions prohibées, comme la suppression ou la modification d'une facture émise.
Comment fonctionnent les vagues de la phase 2 ?
Depuis le 1er janvier 2023, la ZATCA impose l'intégration à Fatoora par vagues définies selon le chiffre d'affaires soumis à la TVA, chaque groupe ciblé étant notifié au moins six mois avant son échéance. Les vagues ont commencé par les plus grandes entreprises avant de descendre progressivement vers les plus petites.
Les jalons documentés :
| Vague | Seuil de chiffre d'affaires taxable | Échéance |
|---|---|---|
| Vague 1 | plus de 3 milliards SAR (2021) | 1er janvier 2023 |
| Vague 2 | 500 millions – 3 milliards SAR (2021) | 1er juillet 2023 |
| Vague 3 | 250 – 500 millions SAR (2021 ou 2022) | 1er octobre 2023 |
| Vague 13 | 7 – 10 millions SAR (2022 ou 2023) | 1er janvier 2025 |
| Vague 23 | plus de 750 000 SAR (2022–2024) | annoncée le 27 juin 2025 |
| Vague 24 | plus de 375 000 SAR (2022–2024) | au plus tard le 30 juin 2026 |
Entre ces jalons, la ZATCA a annoncé de nombreuses vagues intermédiaires à un rythme quasi mensuel, chacune avec sa propre échéance. La règle constante : seule la ZATCA définit les vagues et leurs dates, via ses annonces officielles, et elle notifie directement les contribuables ciblés.
Qu'est-ce que la vague 24 et pourquoi est-elle un tournant ?
Le 26 septembre 2025, la ZATCA a annoncé les critères de la vague 24 : tous les contribuables dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA a dépassé 375 000 SAR en 2022, 2023 ou 2024, avec une intégration à finaliser au plus tard le 30 juin 2026.
Ce seuil est décisif, car il correspond exactement au seuil d'immatriculation obligatoire à la TVA (375 000 SAR). Autrement dit : avec la vague 24, l'obligation d'intégration couvre en pratique toutes les entreprises immatriculées à la TVA — des grands groupes aux petits commerces et jeunes structures.
Comment savoir quelle vague vous concerne — et que faire maintenant ?
Vérifiez votre chiffre d'affaires taxable en 2022, 2023 et 2024 : si l'une de ces années dépasse 375 000 SAR, vous relevez d'une vague — très probablement d'une vague dont l'échéance est passée ou imminente (30 juin 2026 pour la vague 24). Étapes concrètes :
- Vérifiez la notification de la ZATCA — l'autorité notifie officiellement les contribuables ciblés au moins six mois avant l'échéance de leur vague.
- Confirmez la conformité de votre système — il doit générer des factures XML au format UBL avec hachage, cachet cryptographique et compteur de factures.
- Testez sur l'environnement de simulation de Fatoora avant la mise en production.
- N'attendez pas — l'intégration passe par l'enregistrement des unités de solution et l'obtention de certificats de cachet cryptographique, ce qui demande du temps de test.
Les systèmes de facturation cloud modernes — dont Efatora — prennent en charge le volet technique de l'intégration (génération XML, signature, connexion Fatoora) pour que le dirigeant reste concentré sur son activité.
L'essentiel
Du 4 décembre 2021 au 30 juin 2026, l'Arabie saoudite a mené en moins de cinq ans l'un des déploiements de facturation électronique les plus larges au monde. La question n'est plus « suis-je concerné ? » mais « mon système est-il conforme et intégré ? ».